ARTICLE 49.3

Le Président de la République a décidé de recourir à l’article 49.3 de la constitution qui permet au gouvernement d’engager « la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte ». Cette décision conduit les organisations syndicales et les élus de gauche à manifester contre ce choix présidentiel.

Le reproche qui est fait au Président est le passage en force, l’absence de démocratie. L’on a pu constater les débordements de violences urbaines dans le sillage de ces manifestations, et un Monsieur Mélenchon déclarer qu’il restait la force face à ce qui serait un déni de démocratie.

Le recours au 49.3 est-il un déni de démocratie ?

Il faut évidemment s’entendre sur ce qu’est la démocratie. Nous pouvons reprendre la définition qu’en donne Raymond Aron : le recours à la concurrence pacifique pour le pouvoir; il s’agit de la concurrence pour le suffrage des électeurs, ce qui implique l’existence de partis pour l’organiser, et qu’une élection ne soit pas la dernière, ce qui laisse l’espoir aux partis n’ayant pas remporté la dite élection de gagner la prochaine. Cette concurrence est organisée par le texte constitutionnel.

L’on peut être contre cette réforme, et nous pensons qu’elle ne répond pas fondamentalement au problème des retraites, mais le moins que l’on puisse dire c’est que le recours à l’article 49.3 est bien le respect de la constitution que les français se sont donné à la suite du général de Gaulle, en1958.

La raison du recours à cet article est le risque pour le parti présidentiel de ne pas avoir de majorité pour faire passer la loi, l’incertitude régnant quant aux élus LR et à certains élus même de Renaissance.

Ce que nous pouvons constater, c’est que le système de concurrence pour les suffrages des citoyens existe toujours, et qu’aucune élection, présidentielle, législative, locale, européenne, prévues pour les années à venir n’a été suspendue ; les partis politiques ne sont pas interdits, donc le pluralisme politique est toujours d’actualité en France.

Ceux qui contestent la légitimité de l’usage du 49.3, nous semblent des irresponsables, attisant le feu social. La constitution, ce même article 49.3, prévoit que l’opposition peut déposer une motion de censure pour mettre en échec le gouvernement, ce qui amènerait la chute de celui-ci, les LR et même les élus Renaissance n’ont qu’à assumer leurs choix ; c’est bien là l’intérêt de cet article : mettre chacun face à ses responsabilités, à ses choix. Les oppositions, internes et externes à Renaissance, peuvent toujours faire tomber le gouvernement et mettre fin au texte contesté.

Le fond du problème pour la France et les français, est le fait que aucun parti ne propose, ou ne semble proposer de façon crédible, une alternative; comme nous le soulignions dans le texte en exergue de cette page, ils ne savent plus à quel saint se vouer. Reste à considérer, que la précédente l’élection présidentielle n’était pas la dernière, et aux français à patienter jusqu’à la prochaine, mais les institutions n’ont pas à être remises en cause, ni a être instrumentalisées pour attaquer le gouvernement.